Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les organismes de formation par apprentissage ont vu leur cadre comptable évoluer en profondeur. Une nouvelle exigence s’est imposée : la mise en place d’une comptabilité analytique, obligatoire depuis l’exercice 2020.
L’objectif ? Permettre à France compétences de réguler efficacement le marché de la formation en analysant les coûts réels supportés par les OF/CFA. Ces obligations prennent une forme concrète avec l’ouverture de la campagne 2025 au titre de l’exercice 2024.
Il n’y a pas encore de recette miracle pour, en un clic, transmettre vos données à France Compétences, mais un bon logiciel de gestion peut vous y aider.
Cet article décrypte les raisons d’être de ces remontées, les obligations, le calendrier, les étapes à suivre pour être conforme et celles qui peuvent être facilitées par votre logiciel de gestion.
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La comptabilité analytique est désormais un pilier du pilotage économique des OF/CFA. Elle doit être transmise chaque année à France compétences, dans un format strictement défini.
L’arrêté ministériel du 30 mars 2023 en précise les modalités d’application. Il impose notamment :
La remontée des données comptables et analytiques a une finalité bien précise : permettre une lecture fine et objective des coûts réels de la formation en apprentissage. Cette analyse contribue directement à plusieurs missions clés de France compétences :
1 - Appuyer les décisions internes de régulation
L’observation des coûts permet d’alimenter des arbitrages stratégiques en interne. Elle constitue une base d’analyse robuste pour :
Ces données offrent une visibilité d’ensemble mais aussi très opérationnelle pour ajuster les dispositifs de financement de façon cohérente avec la réalité de terrain.
2 - Fournir une vision économique à l’ensemble des acteurs du secteur
L’analyse des données collectées bénéficie également à l’écosystème élargi de la formation par apprentissage. En rendant les coûts visibles et comparables, France compétences fournit aux :
Ainsi, cette transparence des coûts devient un levier d’auto-régulation et de pilotage économique, au service d’une meilleure gouvernance collective.
Le RUF est une synthèse annuelle qui capitalise sur les données remontées par les OF/CFA. Il dresse un état des lieux détaillé du coût de revient de l’apprentissage en France. Par exemple il nous indique qu’en 2023, ce coût s’élevait en moyenne à 8 596 € par apprenti, soit une hausse de 17 % par rapport à 2022.
Cette augmentation est multifactorielle et s’explique par :
Mais aussi par la spécificité de certains secteurs :
💡Bon à savoir
Le RUF, grâce aux remontées des données analytiques des OF/CFA, permet ainsi une photographie précise des dynamiques économiques, tout en servant de base aux ajustements de politique publique.
L’enjeu de cette observation systématisée va bien au-delà du simple exercice déclaratif. Elle vise à construire un référentiel économique fiable pour l’ensemble des acteurs de l’apprentissage :
💡Notre conseil pour les OF et CFA
Faites de cette obligation de remontée de vos données analytiques plus qu’une contrainte réglementaire : réfléchissez-y comme un outil stratégique de pilotage à votre disposition pour anticiper et de dialoguer avec l’ensemble de vos partenaires dans le financement de l’apprentissage.
La campagne 2025, qui concerne les données de l’exercice 2024, est ouverte depuis le 22 avril 2025. Les organismes doivent déposer leur déclaration au plus tard le 31 juillet 2025 via la plateforme Karoussel.
Surtout n’attendez pas la dernière minute pour déclarer vos données, certaines étapes nécessitent une validation par France compétences pour pouvoir passer au bloc de données suivant.