Le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 redéfinit les niveaux de prise en charge (NPEC). Face à ces nouvelles réglementations, les organismes de formation se doivent d'adapter leurs pratiques.
Les solutions logicielles YMAG ont intégré le nouveau référentiel des niveaux de prises en charge des contrats d'apprentissage paru le 04 septembre 2024. La mise à jour des IDCC et RNCP est également effective 👍
Notre solution de gestion gère rigoureusement le calcul des prises en charge grâce à l'import des NPEC et leur mise à jour en temps réel. Pour les centres de formation, c'est l'assurance d'avoir dans leur logiciel de gestion des montants actualisés et conformes aux niveaux en vigueur.
Cette approche est automatisée par API sécurisée dans le logiciel : à la clé un gain de temps précieux et la garantie d'être conforme avec les dernières réglementations.
Nos logiciels assurent une synchronisation instantanée des données liées au NPEC. Ainsi, vous disposez en permanence des informations les plus récentes, qu'il s'agisse des montants de prise en charge ou des évolutions législatives.
Si nécessaire, une mise à jour manuelle peut être initiée en quelques secondes, vous offrant une flexibilité maximale.
Grâce à une traçabilité complète, vous pouvez consulter à tout moment l'historique des NPEC, en fonction des dates de conclusion des contrats. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les ajustements liés aux évolutions réglementaires.
La sécurité des données est une priorité absolue. Nos solutions garantissent la confidentialité et l'intégrité de vos informations, en conformité avec les normes en vigueur.
Le NPEC est extrait automatiquement du contrat d'apprentissage, éliminant ainsi les risques d'erreurs manuelles.
(Identifiant de la Convention Collective) et des RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
Le montant de la prise en charge est calculé automatiquement en fonction du NPEC et des barèmes en vigueur.
Les données sont transmises de manière dématérialisée au système d'information de l'OPCO, accélérant ainsi le traitement des dossiers.
Notre logiciel détecte automatiquement les revalorisations du NPEC et génère les lignes de régularisation nécessaires lors de la facturation, en tenant compte des spécificités de chaque OPCO.