Comme annoncé, deux décrets d’application de la loi de finances 2025 viennent bouleverser le modèle de financement de l’alternance (Décret n° 2025-665 du 29 juin 2025 & décret n° 2025-666 du 29 juin 2025). Publiés le 29 juin 2025, ils s’appliquent à tous les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er juillet.
Voici ce qu’il faut retenir.
À partir du 1er juillet 2025, tout contrat d’apprentissage visant une certification de niveau 6 ou plus (BAC+3 minimum) entraînera un reste à charge obligatoire de 750 €, à verser par l’employeur au CFA.
Mais les modalités sont précises :
⚠️ Attention
Point de vigilance aux décalages de trésorerie pour les CFA, surtout si les périodes probatoires s'étendent sur plusieurs mois.
Autre changement majeur : la prise en charge OPCO se fait maintenant au jour près, date à date, sur la base du Cerfa (début et fin de contrat).
Conséquences :
💡 Bon à savoir
Cette mesure amène plus de précision, mais elle implique une adaptation rapide des outils de suivi et de facturation.
Désormais, le dernier versement OPCO (10 % du montant total) n’est versé qu’après justification, dans un délai de 4 mois maximum.
Pièces requises :
Pas de pièces → pas de solde.
⚠️ Attention
Une mesure qui renforce les exigences de suivi de service réalisé : les CFA devront être rigoureux dans leur gestion administrative.
Si la formation est réalisée à 80 % ou plus à distance, le NPEC est minoré de 20 %.
Mais quelques nuances :
❓ Flou réglementaire sur la définition de "formation à distance"
Synchrone (visioconférences) et asynchrone (e-learning) sont aujourd’hui traités de la même manière, ce qui pourrait pénaliser les CFA engagés dans des parcours hybrides.
💡Bon à savoir
Cas particulier pour les nouveaux CFA : le paiement des avances est conditionné à la réception d’une attestation de début effectif des actions de formation. De plus, le versement du premier acompte peut être décalé jusqu’au troisième mois du contrat, afin de sécuriser la réalité du démarrage de l’activité.
Les équipes YMAG sont pleinement mobilisées pour accompagner les CFA dans un contexte réglementaire en constante évolution. Elles ont anticipé les récentes modifications de la réforme de l’apprentissage, afin d'automatiser les nouveaux modes de financement et de proposer des solutions de gestion conformes aux nouvelles exigences actualisées, prêtes à être délivrées dés le 1er juillet 2025.
Les outils digitalisés comme YPAREO intègrent désormais les mises à jour clés de la réforme : gestion automatisée du reste à charge obligatoire, proratisation journalière des NPEC, et suivi précis des heures de formation à distance (une exigence applicable à compter du 1er juillet).
Si ces évolutions répondent aux impératifs d’un calendrier réglementaire serré, leur mise en œuvre effective dépend aussi de la réactivité des OPCO et de leur capacité à adapter leurs référentiels en cohérence avec la réforme.
Autant d’avancées concrètes conçues pour répondre aux réalités administratives des CFA et aux exigences du terrain.
En savoir plus sur la gestion des contrats d'apprentissage
Dictée par des objectifs de maîtrise des dépenses publiques, cette réforme de l’alternance pose de vraies questions de soutenabilité pour les CFA : Quand le financement diminue mais que les exigences augmentent, il faut être très bon. Et très bien outillé.
Ces nouvelles mesures imposent aussi une réactivité et une adaptabilité immédiates de tous les acteurs du secteur : CFA, organismes de formation, OPCO et éditeurs de logiciels.
Pour les organismes de formation et CFA, ces décrets impliquent :
Ces décrets concrétisent un tournant fort pour l’apprentissage : celui d’un financement plus fin, plus rigoureux, mais aussi plus complexe.
